Pour passer un bon séjour pendant vos vacances au ski, vous devez avant tout vous renseigner au sujet de la loi Montagne. C’est une disposition légale qui s’applique à plusieurs régions montagneuses en France, et qui vise à assurer la sécurité des populations. Vous voulez avoir la garantie de pouvoir respecter les dispositions de cette loi ? Alors découvrez dans la suite tout ce qu’elle implique.
La loi montagne : de quoi s’agit-il ?
Lorsque l’hiver arrive, il vient avec quelques changements. La température baisse, ce qui affecte l’état des routes. Les automobilistes doivent donc redoubler de vigilance pour éviter les accidents. C’est dans ce cadre que s’inscrit la loi Montagne.
Cette loi stipule que les conducteurs se déplaçant dans certains départements, dans les régions montagneuses, doivent respecter certaines règles. Ils sont en effet dans l’obligation de s’équiper de 4 pneus hiver. Vous pourrez vous en procurer chez Captain-Drive.com.
Le cas échéant, ils peuvent remplacer ces pneus spéciaux par des chaînes ou chaussettes neige. Cette loi est valable uniquement dans la période allant du 1er novembre au 31 mars chaque année. En 2021, il y avait 48 départements concernés par la loi Montagne.
Pour le compte de cette année 2022, seulement 33 départements sont pris en compte. Il faut noter qu’à l’intérieur des départements, toutes les communes ne sont pas concernées. C’est donc par le biais d’un arrêté préfectoral que les populations pourront être fixées.
En plus, à l’entrée et à la sortie de chaque commune concernée par la loi Montagne, des panneaux de signalisation spéciaux seront installés. Ils sont assez explicites et permettent aux voyageurs de savoir quand ils entrent dans une zone d’obligation d’équipements en période hivernale, et quand ils en sortent.
Quelles sont les obligations à respecter dans le cadre de la loi Montagne ?
Dans le cadre de la loi Montagne, tous les conducteurs présents dans les zones concernées doivent respecter plusieurs obligations. Vous pourrez en savoir plus à ce sujet sur le site du Service Public. En attendant notez que selon la loi, vous aurez le choix entre :
- Monter sur votre véhicule 4 pneus hiver ou pneus 4 saisons. Ces pneus doivent avoir le symbole 3PMSF. Jusqu’en 2024, les conducteurs ayant des pneus avec le symbole M+S seront acceptés.
- Détenir au moins 2 chaines ou chaussettes neiges. Vous pourrez ainsi les monter sur au moins 2 roues motrices du véhicule, au besoin.
Existe-t-il des sanctions en cas de non-respect de la loi Montagne ?
Oui, il existe des sanctions applicables aux automobilistes qui ne se conformeraient pas aux dispositions de la loi Montagne. Il est vrai que l’année dernière, aucune sanction n’a été appliquée. Cependant, pour le compte de cette année, les choses devraient changer.
Les conducteurs en infraction devront donc s’attendre à recevoir une amende. Il est possible qu’on aille jusqu’à une amende de 4ème classe, ce qui équivaut à un montant de 135 euros à payer. Il est possible aussi que le véhicule concerné soit tout simplement immobilisé pour une durée indéterminée.
Quels sont les véhicules concernés par la loi Montagne ?
L’obligation d’équipement hivernal s’applique aux véhicules légers, aux véhicules utilitaires et aux camping-cars. Toutefois, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Quasiment tous les véhicules sont concernés par la loi Montagne, hormis les 2 et 3 roues. Ainsi, si vous comptez partir en vacances au ski dans l’un des véhicules suivants, il faudra vous assurer de respecter la loi Montagne :
- Les voitures, les 4X4, les camping-cars, les camionnettes
- Les autobus, les autocars
- Le poids lourds avec ou sans remorque.
De plus, les poids lourds avec une remorque ou une semi-remorque devront être équipés de chaînes à neige pour équiper au moins 2 roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus d’hiver.
Comme vous avez pu le voir, la loi Montagne est désormais plus stricte puisque des sanctions sont prévues. Il vous suffit cependant de respecter les obligations qui vous incombent afin de profiter de vos vacances au ski.
Quel équipement est nécessaire?
Dans les zones concernées par cette nouvelle obligation, les véhicules cités ci-dessus devront :
– emporter des chaînes à neige en métal ou en textile dans le coffre à bagages pour équiper au moins 2 roues motrices
– ou être équipé de quatre pneus d’hiver (également appelés pneus neige) ou de quatre pneus quatre saisons.
Pour les trois prochains hivers, de 2021 à 2024, la désignation « pneus hiver » couvrira tous les pneus identifiés par l’un des marquages M+S, M.S ou M&S ou par la présence conjointe du marquage du symbole alpin (reconnu comme 3PMSF pour 3 Peak Mountain Snow Flake) et l’un des marquages M+S, M.S ou M&S.
À partir du 1er novembre 2024, la désignation de pneu hiver ne concerne que les pneus identifiés par la présence à la fois du marquage du symbole alpin et de l’un des marquages M+S, M.S ou M&S.
Avant tout départ en vacances au ski, il est primordial de vérifier cette loi avant de partir pour passer un séjour serein.
