InfoTravel.fr
Vous voulez recevoir les derniers bons plans voyage, abonnez-vous.
No Result
View All Result
No Result
View All Result
InfoTravel.fr
No Result
View All Result
Home Destinations Europe Belgique

Quels sont les règlements intérieurs de location de vacances en Wallonie ?

Les journalistes d'Infotravel.fr by Les journalistes d'Infotravel.fr
24 septembre 2022
in Belgique
Wallonie
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

La Wallonie est une destination de vacances très appréciée pour ses villes médiévales et son architecture de la renaissance. Acquérir une maison de vacances dans cette région paraît alors être une bonne idée d’investissement. Cependant, avant de se lancer dans cette aventure, il est important de connaitre les règlements intérieurs de location de vacances en Wallonie. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Faire une déclaration d’exploitation et d’appellation

Le règlement intérieur location de vacances en Wallonie est encadré par le Code Wallon du tourisme. Il prévoit un certain nombre de conditions à respecter avant toute location saisonnière dans cette région.

La déclaration d’exploitation fait office de réglementation logement saisonnier en Wallonie. Elle est indispensable avant toute mise en location d’un hébergement dans cette région. Cette étape est donc obligatoire pour toute personne désireuse de proposer un hébergement touristique à la location en Wallonie. Elle consiste à faire une déclaration sur l’honneur auprès du Commissaire général des Tourismes. 

La déclaration location saisonnière a pour objectif de renforcer le niveau de sécurité des touristes. Elle permet également d’identifier l’ensemble des hébergements touristiques mis en location en Wallonie. À travers sa déclaration, l’exploitant ou le candidat exploitant d’un hébergement touristique s’engage à respecter certaines conditions, à savoir : 

ADVERTISEMENT
  • disposer d’une attestation de Sécurité-Incendie (ASI) ou de contrôle simplifié ;
  • disposer d’une assurance « responsabilité civile » qui le protège, ainsi que ses employés, en cas de dommages causés par sa faute au touriste ;
  • ne pas proposer une durée de séjour inférieur à une nuit ;
  • ne pas avoir fait l’objet de condamnation en Belgique pour certaines infractions énumérées dans le Code Pénal.

Pour être valide, la déclaration d’exploitation doit être réalisée avant la mise en location d’un hébergement touristique. Cette condition est l’une des plus importantes lorsqu’il s’agit de la réglementation location saisonnière.

Établir un contrat de location

La réglementation location saisonnière meublée prévoit aussi la signature d’un contrat avant toute mise en location d’un hébergement. Le contrat de location saisonnière obligatoire doit être écrit et signé par les deux parties. Il fait naitre des obligations entre le propriétaire et son locataire.

Le contrat renseigne sur l’identité des parties contractantes ainsi que sur la durée de la location. Il doit aussi indiquer le prix de la location. On y retrouve les informations relatives :

  • aux conditions de paiement du loyer ;
  • au montant du dépôt de garantie ;
  • à la taxe de séjour.

Les conditions de paiement concernent le montant de l’acompte demandé par le propriétaire pour sécuriser le contrat de location. La taxe de séjour quant à elle est comprise entre 0,20€ et 4€. Ce montant est fixé par la loi location saisonnière, en fonction de chaque type d’hébergement. 

L’état descriptif des lieux est généralement en annexe du contrat de bail saisonnier. Il renseigne sur l’adresse du bien de location et sur la distance à parcourir pour aller aux endroits touristiques importants. 

On y retrouve également la superficie habitable du bien loué ainsi que le nombre de pièces dont il dispose. Un inventaire du mobilier intérieur est aussi indiqué, completé par une description de chaque mobilier. S’il y a lieu, l’état descriptif renseigne aussi sur les équipements extérieurs du bien à louer.

Respecter la fiscalité sur les revenus locatifs

En Wallonie, les revenus locatifs sont forcément soumis à une fiscalité location saisonnière. La location saisonnière obligation propriétaire exige que tout propriétaire déclare ses revenus de location. L’impôt location saisonnière est calculé sur la base d’une majoration de 40% appliquée sur le revenu cadastral de l’immeuble (RC). Cette location saisonnière réglementation s’applique lorsque le bailleur met en location un bien immeuble non meuble.

La location saisonnière fiscalité peut aussi se calculer sur la base d’une location meublée. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’une location meublée saisonnière fiscalité, le calcul impôt location saisonnière ne se fait pas de la même manière. Avant tout, le propriétaire doit faire une distinction entre ses loyers meubles et immeubles. 

Si le loyer des meubles a déjà été indiqué dans le contrat de bail et qu’il a été enregistré, c’est ce montant qui doit être déclaré. Dans le cas contraire, la fiscalité location saisonnière impose l’application d’un taux de 40% du loyer total comme l’imposition location saisonnière. Dans les deux cas, le revenu locatif des meubles est considéré comme un revenu mobilier. On lui applique donc le taux de location saisonnière fiscalité qui est de 15%.

 

Désormais, vous maîtrisez l’ensemble des règlements intérieurs de location de vacances en Wallonie. Il ne vous reste plus qu’à mettre en location votre maison de vacances en Wallonie.


À lire aussi, sur Infotravel.fr :

  • Belgique : quand l’eau lave de tous les maux
  • Belgique : Découvrir Leuven en 2022

Crédit photo principale de l’article : Michael Maga-ao (Unsplash)

Tags: belgiquelocationWallonie
ADVERTISEMENT
Previous Post

Le Terminal 2G de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle fait peau neuve

Next Post

Suisse : Six Senses Crans-Montana vitalité, sérénité et l’aventure

Les journalistes d'Infotravel.fr

Les journalistes d'Infotravel.fr

Related Posts

BRUXELLES
Belgique

Bruxelles: Visites gastronomiques et chocolatées inoubliables!

1 décembre 2024
Belgique

Délicieux petit-déjeuner à Roeselare: Les meilleurs endroits pour commencer la journée

26 octobre 2024
Bruges Belgique
Belgique

Profitez des derniers rayons de soleil en Flandre

19 septembre 2024

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

No Result
View All Result

Facebook

Newsletter

Articles les plus lus

  • French bee inaugure sa liaison directe entre…french bee
  • L’hôtel Villa M Marseille ouvrira ses porteshôtel Villa M Marseille
  • Appli Anti-moustique : Le vrai du fauxapplication mobile anti moustique
  • [En images] Voici les 10 plus beaux levers de soleil…Lever de soleil
  • Une étude révèle que voyager contribue au bonheurLe voyage contribue au bonheur

Logo InfoTravel

Inscription à notre newsletter

Infotravel.fr

  • Nos magazines
  • Contact
  • L’équipe
  • Apparaitre sur InfoTravel.fr
  • Mentions légales

Catégories

  • Actualités
  • Bons plans
  • Destinations
  • Aérien
  • Neige
  • Thalasso
  • Boutique

Infotravel weekends de printemps

© 2024 Infotravel.fr, Actualités, voyages, inspirations. Tous droits réservés - Robert Kassous

No Result
View All Result
[gtranslate]
  • Accueil 2023
  • Afrique du Sud
  • Conditions générales de vente
  • Confirmation d’inscription à la newsletter
  • Confirmation Inscription
  • Contact
  • Destination Afrique
  • Destination Amérique
  • Destination Asie
  • Destination Europe
  • Destination Océanie
  • Incription newsletter
  • La rédaction
  • Mentions légales
  • Nos magazines
  • Publicité ?
  • Tous les articles

© 2021 Infotravel.fr, Des infos, du rêves, des voyages Tous droits réservés - RK