Retard, surbooking, correspondance manquée, annulation de vol, le point sur les droits des passagers avec Air Indemnité
Air Indemnité est le spécialiste français de l’indemnisation aérienne, le site enregistre des milliers de demandes d’ouvertures de dossiers d’indemnisation depuis le début de la saison touristique et estime le préjudice des voyageurs à 86 millions d’euros (juillet 2022)
Créée en 2014, c’ est le leader français de l’indemnisation aérienne, avec plus de 500 000 dossiers ouverts pour un montant d’indemnités total supérieur à 180 millions d’euros. L’entreprise accompagne et défend les intérêts des passagers ayant subi un ou plusieurs aléas durant un voyage en avion. Air Indemnité met à leur disposition son équipe juridique, qui prend en main les démarches fastidieuses et chronophages à réaliser auprès des compagnies aériennes qui n’ont pas respecté leurs obligations.
Contexte juridique
Le Règlement européen CE 261/2004 encadre la responsabilité des compagnies aériennes au sein de l’Union Européenne en mettant à leur charge un certain nombre d’obligations envers leurs passagers.
Il est applicable :
– Aux vols au départ de l’Union Européenne (et des territoires “associés ”) ;
– Et aux vols au départ de pays non européens, à condition qu’ils soient à destination d’un pays de l’UE et opérés par une compagnie européenne.
La réglementation européenne prévoit une indemnisation d’un montant de :
– 250 € par passager pour tous les vols de 1 500 km ou moins,
– 400 € par passager pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km,
– 400 € par passager pour tous les vols compris entre 1 500 et 3 500 km
– 600 € par passager pour tous les vols de plus de 3 500 km
Au-delà de cette indemnisation et dans certaines circonstances, le voyageur peut demander le remboursement complet de son billet, un réacheminement vers son pays de destination ou une assistance spécifique (hébergement, repas, transport…) de la part de la compagnie.
Dans quels cas est-il possible de demander une indemnité ?
La réglementation européenne protège les passagers aériens victimes d’un vol annulé, retardé, surbooké ou d’une correspondance manquée et prévoit une indemnisation de la part de la compagnie ayant opéré le vol dans les 4 circonstances suivantes :
– Retard de 3 heures ou plus à l’arrivée à la destination finale
Concerne près de 346 000 voyageurs français depuis le début de l’année dont 100 000 en juillet
– Correspondance manquée entraînant un retard sur la destination finale (de 3 heures ou plus)
– Refus d’embarquement (faisant suite à un surbooking) :
– Annulation du vol par la compagnie aérienne (quand le passager n’a pas été prévenu au moins 14 jours avant la date du vol et sous certaines autres conditions tenant notamment à l’offre de réacheminement)
Concerne près de 854 000 voyageurs français depuis le début de l’année dont 205 000 en juillet
Le montant total des indemnités dûes aux voyageurs qui ont transité par un aéroport français, depuis le début de l’année est évalué à 343 millions d’euros dont 87 millions pour le mois de juillet
Les conditions à remplir : il est possible de prétendre à une indemnité en cas de retard de 3 heures ou plus à l’arrivée à la destination finale, d’annulation ou de refus d’embarquement suite à un surbooking dans les cas suivants uniquement :
– Le vol est au départ d’un aéroport de l’U.E (ou de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse) même si la compagnie n’est pas européenne
– Le vol est au départ d’un aéroport non européen mais la destination finale est un aéroport de l’U.E (ou de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse) et le vol est opéré par une compagnie européenne (islandaise, norvégienne ou suisse)
Les exclusions : une indemnité ne peut être due que si la compagnie aérienne est directement responsable du préjudice subi. Ainsi, certaines circonstances peuvent, sous certaines conditions, exonérer la compagnie aérienne : conditions météorologiques défavorables (forts vents, tempête de neige, verglas sur les pistes, orages…) ; crises politiques ; (risques d’attentat) ; crise sanitaire ; grèves des personnels de l’aéroport…
Air Indemnité : comment ça marche ?
Le dépôt de dossier sur Air Indemnité est totalement gratuit. Une réponse de l’expert est donnée sous 48 heures quant à l’éligibilité (ou non) du cas présenté. Une fois le dossier dûment complété et validé, dans le cas où il est éligible à une indemnité, Air Indemnité entame les démarches auprès de la compagnie aérienne et prend en charge toute la procédure de A à Z. Chaque client bénéficie ainsi :
– D’une expertise technique quant à sa réclamation ;
– D’un gain de temps précieux ;
– D’une libération de sa charge mentale face à la complexité des démarches à mener !
Ce n’est qu’en cas de succès qu’Air Indemnité se rémunère à hauteur de 30% TTC prélevée sur les indemnités perçues.
