Airbnb : vers la fin de l’âge d’or en France ? Députés et sénateurs se sont accordés sur une loi plus stricte.
Après Saint-Malo et Marseille, c’est au niveau national que les élus français ont décidé de s’attaquer à la location touristique de type Airbnb. Les parlementaires ont convenu d’une proposition de loi visant à réduire les avantages fiscaux de cette activité. Avec la diminution des niches fiscales et la TVA, il semble clair que l’époque dorée d’Airbnb touche à sa fin.
Le rythme économique, et a fortiori technologique, diffère du rythme politique.
Il faut souvent des années, voire des décennies, pour que les élus identifient puis réglementent une nouvelle activité. Pendant une quinzaine d’années, Airbnb a échappé à la vigilance législative, mais les nuisances liées à la plateforme sont devenues trop importantes.
Partout dans le monde, les gouvernements réagissent et prennent des mesures fermes.
“Nous ne sommes pas à la hauteur des défis de notre époque.”
Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances, a exhorté le gouvernement à agir sur la question du logement : “À ce rythme, il nous faudra un siècle pour avancer.” Pendant que l’exécutif hésite, les deux chambres parlementaires se sont unies pour marquer la fin de la permissivité envers Airbnb en France.
Le lundi 28 octobre, députés et sénateurs ont trouvé un accord pour déposer une proposition de loi visant à limiter l’attrait des locations de meublés touristiques, dans l’espoir de ramener sur le marché locatif de longue durée des centaines de milliers de logements.
Quelles mesures sont prévues pour les avantages fiscaux ?
Le texte prévoit de réduire la niche fiscale des locations Airbnb. L’abattement fiscal sera abaissé de 50 % à 30 % pour les locations de meublés touristiques, tandis que les logements classés bénéficieront toujours d’un taux de 50 %. Ce nouveau taux est désormais aligné sur celui des locations classiques.
Un plafond a aussi été instauré pour privilégier les meublés classés : l’abattement est limité à 77 700 € de revenus par an pour les logements classés, contre 15 000 € pour les autres.
Jean-François Husson avait précisé en mai : “Il était essentiel de conserver l’écart de 20 points entre classés et non classés, pour encourager ceux qui souhaitent améliorer leur offre.” Cette mesure vise notamment à préserver l’offre dans les stations de ski et les zones balnéaires, où le tourisme est vital. Les propriétaires seront donc incités à classer leurs logements pour rester compétitifs.
Vers une TVA sur les annonces Airbnb ?
Après avoir réduit les abattements fiscaux pour limiter les avantages des locations Airbnb par rapport aux locations classiques, les parlementaires envisagent maintenant d’assujettir ces annonces à la TVA.
Airbnb : la régulation s’intensifie en France
Les parlementaires français multiplient les mesures pour encadrer la location de meublés touristiques, avec l’objectif de limiter les impacts d’Airbnb sur le marché locatif. En plus de la réduction des avantages fiscaux, deux amendements visent à diminuer l’attractivité de ce type de location en l’assujettissant à la TVA, sauf pour les résidences principales (exonérées du taux de 10 %).
Les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz rappellent que cette réglementation est nécessaire pour contrer la concurrence déloyale de la location de courte durée et pour atténuer la crise du logement dans les zones tendues. En parallèle, la Commission mixte paritaire souhaite également imposer un diagnostic de performance énergétique (DPE) aux meublés touristiques. Dès 2025, les nouvelles mises en location devront exclure les logements classés G, F en 2028, et E en 2034. Les propriétaires déjà sur le marché devront atteindre un DPE de classe D au plus tard en 2034, avec des délais spécifiques pour les zones touristiques sensibles, comme les stations de ski.
Les maires auront désormais plus de leviers pour réguler le marché localement : ils pourront limiter la durée maximale de location des résidences principales à 90 jours par an, établir des quotas par quartier ou réserver certaines zones aux résidences principales. La loi permettra également aux copropriétés d’interdire les locations de meublés de tourisme, avec un vote à la majorité des deux tiers.
Selon Annaïg Le Meur, les logements Airbnb sont passés de 80 000 en 2014 à 1,2 million en 2024, réduisant ainsi le parc locatif traditionnel, crucial pour les familles et les étudiants. “Il ne s’agit pas d’interdire, mais de réguler,” a-t-elle déclaré, rappelant que la disponibilité de logements à l’année est essentielle pour l’attractivité des territoires.
La réaction d’Airbnb
Airbnb a exprimé sa déception, soulignant que ces nouvelles mesures n’amélioreront pas le marché locatif et risquent d’affecter les familles qui dépendent des revenus de la location courte durée. La plateforme appelle les élus locaux à adopter des règles équilibrées adaptées aux besoins spécifiques de chaque région.
“Une avancée historique pour les communes touristiques” selon Xavier Roseren
Xavier Roseren, député de Haute-Savoie, a salué cette réforme, qui marque, selon lui, une étape cruciale pour les communes touristiques. Elle permettra aux maires de mieux protéger le logement permanent et de favoriser un tourisme équilibré, en fonction des particularités locales. “C’est une victoire pour les habitants et un message d’espoir pour les élus de montagne,” a-t-il déclaré.
Le texte sera soumis au vote du Sénat le 5 novembre, puis à l’Assemblée nationale le 7 novembre.
