Baignades surveillées : nouvelles mesures pour l’été 2023

De nouvelles mesures visant à mieux sécuriser les espaces de baignades surveillées et la formation des professionnels sont mises en place. 

Pour enrayer le fléau des noyades qui cause chaque année, en France, un important nombre d’accidents, le Gouvernement se mobilise en publiant le décret n°2023-437 du 3 juin 2023 permettant désormais aux titulaires d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) d’exercer leur mission de surveillant sauveteur en autonomie, et lance un grand plan de promotion du métier de maître-nageur sauveteur (MNS). Au niveau mondial, la noyade est l’une des causes de mortalité les plus graves avec plus de 370 000 personnes noyées chaque année, dont près de la moitié ont moins de 25 ans. C’est pourquoi, le 28 avril 2021, les Nations Unies ont adopté la toute première résolution sur la prévention de la noyade. En France, dès 2019, le Gouvernement a lancé un dispositif destiné à favoriser l’apprentissage de la natation par les plus jeunes, au travers du programme « d’aisance aquatique » destiné aux 4-6 ans (70.000 enfants bénéficiaires en 2022) et du programme savoir-nager destiné aux 6-12 ans, pour garantir à chaque enfant l’acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables à leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité.

En effet, sur notre territoire, les noyades accidentelles sont responsables, chaque année, d’environ 1 000 décès. Près de la moitié ont lieu pendant la période estivale, dont 4% dans des espaces de baignades surveillées (publics ou privés). Dans ce contexte, la baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de maître-nageur sauveteur (MNS), observée depuis plusieurs années, est un sujet majeur de sécurité et de santé publiques. D’après une enquête menée par les professionnels du secteur en 2022, 10% des postes de surveillants saisonniers sont restés vacants dans le courant de l’été 2021 et plus d’1/3 des exploitants interrogés expriment des difficultés de fidélisation de leurs MNS. Si le déploiement du savoir-nager ne peut seul éviter les noyades, il s’agit d’un levier majeur de prévention, au-delà de la question cruciale de la valorisation de la filière professionnelle, des compétences et des métiers, enjeu partagé avec les organisations syndicales et les employeurs, notamment les collectivités territoriales, lors des états généraux de la filière aquatique réunis pour la première fois par la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques le 10 février dernier à l’INSEP. Ces états généraux ont permis de partager les diagnostics et de définir un plan d’action autour de la réglementation, de la formation, des conditions de travail et de la valorisation du métier de maîtres-nageurs sauveteurs. Ce plan a permis aussi de préciser les échéances pour répondre à la situation d’urgence de la prochaine saison estivale, comme le lancement, avant l’été, d’une grande campagne de communication autour du métier de MNS et d’un plan média pour augmenter les vocations dans la filière aquatique. Face aux enjeux de sécurisation des espaces de baignades surveillées (publics ou privés) pendant cette période, les employeurs, au premier rang desquelles les collectivités territoriales, ont souligné l’urgence de permettre de recourir plus facilement aux titulaires du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), dans des conditions similaires sur l’ensemble du territoire. Jusqu’à présent, les titulaires de ce brevet ne pouvaient exercer la surveillance en autonomie, hors du cadre de l’assistance à un MNS, que dans certaines conditions (au titre de l’accroissement saisonnier de l’activité et de l’impossibilité de recruter des MNS), sur dérogation accordée par chaque préfet et pour une durée limitée (4 mois maximum). Le décret n°2023-437 du 3 juin 2023 permet désormais aux titulaires d’un BNSSA d’exercer leur mission de surveillant sauveteur en autonomie, sans caractère dérogatoire, dans tous les contextes de baignade, qu’elle soit gratuite ou payante. Cette évolution règlementaire, attendue par nombre de collectivités et de gestionnaires de piscines, permet de renforcer la capacité à recruter des personnels de surveillance et la sécurité des baignades dès cet été.

Le BNSSA est une qualification portée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Environ 7.000 diplômes sont délivrés chaque année. Les organismes de formation au BNSSA sont agréés par arrêté conjoint des deux ministères. Les MNS restent quant à eux seuls compétents pour exercer à la fois des missions de surveillance et des missions pédagogiques liées aux activités d’enseignement du savoir-nager. Dans le cadre de travaux en cours sur la promotion du métier dans la fonction publique territoriale (80 % des piscines), un volet d’offre de formation continue et d’accompagnement de la carrière de MNS fera l’objet d’une convention signée entre le MSJOP et le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) d’ici la fin de l’année. Pour rappel, les ministères chargés de la Santé et des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, en partenariat avec l’institut national de consommation (INC) ont lancé, le 17 mai dernier, une campagne de prévention sous le slogan « Vous tenez à eux, ne les quittez pas des yeux ! » afin de sensibiliser le public au risque de noyade des enfants. À la demande des deux ministres, un nouveau dispositif de surveillance épidémiologique des noyades sera également déployé à partir de l’été 2023 et pendant toute la période estivale par Santé Publique France et le « Système National d’Observation de la Sécurité des Activités Nautiques » (SNOSAN), rattaché à l’Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques (ENVSN)