Agenda parlementaire/PLF 2025 Dotations, meublés de tourisme, énergie: les sujets d’attention pour les maires des stations de montagne
Alors que le projet de loi de finances poursuit son parcours législatif, l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne-ANMSM alerte les pouvoirs publics sur plusieurs points de vigilance au regard du calendrier parlementaire : la diminution des moyens alloués aux collectivités alors que l’accompagnement à l’adaptation des stations de montagne est plus que jamais indispensable, la question de l’habitat au travers du régime fiscal de la location des meublés de tourisme et du DPE ou encore le sujet énergétique.
· Prélèvement de 5 Mds d’euros et coup de rabot sur le Fonds Vert
Dans le cadre du PLF 2025, le Fonds vert est revu à la baisse : ce dispositif lancé pour accélérer la transition écologique dans les territoires passe d’un montant de 2,5 Md€ en 2024 à 1Md€ d’engagement annoncé pour 2025, alors que les collectivités sont appelées à la rénovation énergétique des bâtiments et au renforcement de la prévention des risques.
· Meublés de tourisme: inquiétudes sur le régime fiscal de la location des meublés et le DPE
La location des meublés de tourisme est un sujet majeur en stations de montagne. Le régime fiscal des meublés doit être protégé au risque de fragiliser tout un pan de la location en stations. Pour ce faire, il convient de corriger immédiatement l’anomalie législative du PLF pour 2024, tout en accompagnant la volonté du gouvernement de faire évoluer le DPE dans un calendrier qui doit s’adapter au fonctionnement spécifique des territoires touristiques.
· Energie: les communes support de stations ne peuvent pas supporter une nouvelle contribution
Alors que les stations de montagne ont été durement frappées par la crise énergétique et l’envolée des prix du Mégawattheure, la hausse des taxes sur l’énergie envisagée dans le PLF ne doit pas de nouveau faire porter l’effort sur les communes support de stations de montagne.
Jean-Luc Boch, président de l’ANMSM: « La baisse des dotations allouées aux collectivités et les évolutions envisagées en particulier pour la location des meublés de tourisme et le DPE mettent à mal les efforts engagés par les élus des stations de montagne exprimés notamment dans une Tribune* de plus de 100 maires parue fin septembre. Il est paradoxal de demander aux stations d’accélérer l’adaptation et en même temps de réaliser des coupes budgétaires alors que des investissements seront indispensables pour l’avenir. Les élus appellent de leurs vœux un accompagnement des pouvoirs publics à la hauteur des enjeux pour ne pas détruire un écosystème qui fait vivre des centaines de milliers de personnes.»
