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Du nouveau sur la règlementation des plateformes touristiques

Robert Kassous by Robert Kassous
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Plateformes touristiques : la Ville de Paris se félicite de la décision de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation a rendu aujourd’hui une décision majeure pour la poursuite de la politique parisienne de règlementation des plateformes touristiques. La Cour de Cassation a en effet considéré que la règlementation mise en place par la Ville de Paris était bien conforme au droit européen, et qu’elle était par ailleurs justifiée pour lutter contre la rareté des logements parisiens destinés à la location longue durée.

Pour Anne Hidalgo, Maire de Paris : « Cette décision est une victoire historique de la Ville de Paris, elle clôt 5 années de poursuites judiciaires. Elle nous conforte dans notre choix de règlementer ces plateformes et donne des outils juridiques efficaces à toutes les collectivités françaises qui souhaitent réguler le marché de la location touristique ».

LOCATION MEUBLE

 

Concrètement cette décision permet à la Ville de reprendre immédiatement les dossiers de contentieux en cours avec des loueurs (420 dossiers à ce jour) ne respectant pas la règlementation de la Ville, à savoir :

> La limitation à 120 jours de location maximum par an sur sa résidence principale ;

> La notification du changement d’usage dès lors que ce logement n’est pas une résidence principale, et qu’il est placé en location sur ces plateformes.

Pour Ian Brossat, adjoint à la Maire en charge du logement : « Enfin ! C’est une victoire totale de la Ville de Paris face à Airbnb et aux fraudeurs qui louaient leur logement illégalement : nos outils de régulation sont reconnus conformes au droit européen ! La fin d’une bataille de 5 ans devant les tribunaux.»

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Robert Kassous

Robert Kassous

Robert Kassous à été le responsable Tourisme à l’Obs pendant près de 20 ans.Photographe, reporter, il a créé et dirigé le Magazine Week-end du Nouvel Observateur. Après un passage d’un an chez Challenges et Sciences et Avenir, il se consacre désormais à son site Infotravel.fr dont il assure le développement grâce à sa formation à Sciences PO Paris Master 2 en Management des Médias et du Numérique. Il collabore à différents magazines print ou web comme Historia, Tourmag, A/R, Cuba Magazine. Passionné de Voyages et de rencontres, il a créé et animé les déjeuners Tourisme de l'Obs pendant 10 ans. Il est également l’invité de grands médias français pour son expertise sur le tourisme, LCI, Soir3, Europe 1, AFP etc. Administrateur du PressClub depuis 2011, il organise avec Isabelle Bourdet, la directrice générale du PressClub de France, des déjeuners afin de connaître toutes l'actualité des Offices de Tourisme, Tours Opérateurs, Compagnies Aériennes, ainsi que toutes les institutions représentatives des professions liées au Tourisme. Avec le Sociologue Guillaume Demuth, il anime des conférences en entreprise ou sur des salons comme le Salon Mondial du Tourisme, Top Résa etc . L'idée étant de comprendre et anticiper les différents changements de comportement des touristes, connaître l’impact des nouvelles technologies, leurs applications et implications dans le monde du Tourisme. Robert est membre de l’Association des Journalistes de Tourisme (AJT)

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