Plateformes touristiques : la Ville de Paris se félicite de la décision de la Cour de Cassation
La Cour de Cassation a rendu aujourd’hui une décision majeure pour la poursuite de la politique parisienne de règlementation des plateformes touristiques. La Cour de Cassation a en effet considéré que la règlementation mise en place par la Ville de Paris était bien conforme au droit européen, et qu’elle était par ailleurs justifiée pour lutter contre la rareté des logements parisiens destinés à la location longue durée. Pour Anne Hidalgo, Maire de Paris : « Cette décision est une victoire historique de la Ville de Paris, elle clôt 5 années de poursuites judiciaires. Elle nous conforte dans notre choix de règlementer ces plateformes et donne des outils juridiques efficaces à toutes les collectivités françaises qui souhaitent réguler le marché de la location touristique ». 
🔵 Pour ne manquer aucune news sur InfoTravel, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter une fois par semaine.
