Droits des passagers : vers une réforme au rabais de l’Union européenne ?
Depuis plus de 20 ans, le règlement européen sur les droits des passagers aériens protège les voyageurs et s’est imposé comme un modèle de référence à l’échelle internationale. Pourtant, au lieu de renforcer cet acquis, une révision prévue sous la présidence polonaise du Conseil de l’UE risque d’entraîner une grave détérioration des droits des consommateurs. En cause, un projet datant de 2013 qui prévoit notamment un allongement du délai minimum de retard ouvrant droit à indemnisation et introduit d’autres restrictions défavorables aux passagers. Flightright appelle donc l’UE à moderniser la réglementation en tenant compte des défis actuels du secteur aérien et en renforçant la protection des passagers.
« Les droits des passagers en Europe sont une avancée qui ne doit pas être remise en cause. Depuis plus de 20 ans, le règlement européen sur les droits des passagers aériens est un succès pour les consommateurs. Or, la révision prévue sous la présidence polonaise de l’UE, basée sur un projet dépassé de 2013, pourrait gravement affaiblir ces droits. Alors que les compagnies aériennes enregistrent des bénéfices records, il serait absurde de réduire les protections des passagers. Ce qu’il faut, c’est une adaptation à la réalité : des indemnités plus élevées, une protection accrue des bagages et des services annexes, ainsi que des règles uniformes pour toutes les compagnies, quelle que soit leur nationalité », déclare Imane El-Bouanani, experte légale en droits des passagers chez Flightright.
Plus de protection et des règles équitables pour tous les passagers
Les passagers ont droit à des règles claires en cas d’annulation de vol, de retard significatif ou de frais supplémentaires imposés par les compagnies aériennes. Or, le projet actuel de révision du règlement affaiblirait ces droits au lieu de les adapter aux besoins actuels. Plutôt que des restrictions, il est essentiel de renforcer les droits des passagers en introduisant :
Une augmentation des indemnisations jusqu’à 1 200 euros, afin de compenser la perte de plus de 40 % de leur valeur réelle depuis 2004.
Un réacheminement rapide sur d’autres vols, y compris ceux des compagnies concurrentes, en cas d’annulation par la compagnie initiale.
Les mêmes règles pour toutes les compagnies aériennes, afin que les transporteurs non européens soient également soumis aux obligations d’indemnisation.
D’autres ajustements sont également indispensables : le seuil de 3 heures de retard pour l’indemnisation doit être maintenu pour garantir une réglementation uniforme et équitable. Les circonstances exceptionnelles ne doivent pas être définies de manière rigide, car des événements imprévus nécessitent toujours une certaine flexibilité. De plus, la réglementation doit inclure la prise en charge des bagages retardés, perdus ou endommagés.
Flightright demande aussi la mise en place d’un dispositif de protection contre l’insolvabilité des compagnies aériennes, afin que les passagers ne soient pas laissés sans recours en cas de faillite. Par ailleurs, les compagnies aériennes devraient être obligées d’informer les passagers des annulations ou modifications au moins 8 semaines avant le départ, pour leur permettre d’organiser des alternatives. Enfin, les frais cachés pour les bagages ou la réservation de sièges doivent être interdits, et les familles devraient pouvoir voyager ensemble sans supplément.
« Le règlement européen sur les droits des passagers aériens a permis d’aider des millions de voyageurs et a fait de l’Europe une référence mondiale en la matière. Affaiblir cette réglementation avec un projet de 2013, qui n’a plus aucune pertinence aujourd’hui, serait une décision non seulement rétrograde mais totalement inacceptable. Les consommateurs ont besoin de plus de protection et de plus de droits, pas moins », conclut Imane El-Bouanani.
Flightright continuera à défendre avec détermination des droits des passagers aériens forts et équitables en Europe. L’UE a la responsabilité de protéger les voyageurs – et pas seulement les profits des compagnies aériennes.
Flightright
